Le Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international (CRCICA) dévoile son projet de Règlement d’arbitrage CRCICA qui entrera en vigueur en 2023, à une date qui sera déterminée trés prochainement.

Mis à jour pour la dernière fois en 2011, le Règlement d’arbitrage du CRCICA est modifié pour répondre aux besoins des utilisateurs et prendre en consideration l’évolution du règlement des différends et des besoins du commerce. Le projet de Règlement d’arbitrage du CRCICA 2023 est en cours d’adoption par le Conseil d’administration du CRCICA.

Le projet de Règlement d’arbitrage du CRCICA 2023 qui entrera en vigueur cette année, à une date qui sera ulterieurement déterminée, pourra faire l’objet de corrections éditoriales d’ici là.

Le projet de Règlement d’arbitrage du CRCICA 2023 est disponible en anglais, en arabe et en français.

Le CRCICA remercie la communauté de l’arbitrage d’avoir fourni ses commentaires sur le projet de nouveau Règlement d’arbitrage du CRCICA 2023 à la date limite fixée au 26 juillet 2023. Le Règlement d’arbitrage 2023 du CRCICA sera annoncé prochainement.